Gastprofessorin Isabella Urbain-Parleani

18.11.2019

L’EVOLUTION DU DROIT DU COMMERCE

I. Origine du droit commercial
    A. Le droit commercial codifié
    B. Régulation nouvelle de la vie des affaires et défis du XXIème siècle
    II. Définition
        A. Spécificités du droit commercial
        B. Émergence du droit des affaires
    III. Sources – Les AAI et le droit souple

L’ENTREPRISE

Chap. 1. L’entreprise individuelle
    Section I. Différentes catégories d’entrepreneur
    Section II. Protection du patrimoine de l’entrepreneur
    Section III. Le régime de la micro-entreprise (anciennement « auto-    entreprise »)

Chap. 2. L’entreprise en société
    Section I. Définition
    Section II. Classification des sociétés commerciales
        Les sociétés de personnes et de capitaux
            Les sociétés ouvertes ou fermées

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